【實用書籍app】Code du Patrimoine LS2014|最夯免費app

Code du Patrimoine LS 2014

Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du code du Patrimoine et de ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés,

• Navigation incrémentale article suivant/précédent au sein d'un groupe d'articles,

• Export par email des articles sélectionnés,

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu (aperçu) :

Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

LIVRE II : ARCHIVES

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

LIVRE IV : MUSÉES

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Partie réglementaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

Article R111-1

Article R111-2

Article R111-3

Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels

Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux

Chapitre II : Restitution des biens culturels

Chapitre III : Prêts et dépôts

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

LIVRE II : ARCHIVES

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

LIVRE IV : MUSÉES

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

Annexes

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

What's New in this Version

-Optimisation de la table des matières,

-Rassemblement d'articles en familles d'articles,

-Navigation incrémentale Article Suivant - Article Précédent au sein des familles d'articles

Keywords code civil avocat règlement Immobilier, Investissement, Patrimoine, Succession, Export, Douane, Juridique loi texte 2013 pénal France droit

免費玩Code du Patrimoine LS2014 APP玩免費

免費玩Code du Patrimoine LS2014 App

Code du Patrimoine LS2014 APP LOGO

Code du Patrimoine LS2014 APP QRCode