【實用書籍app】Code Propriété Intellectuelle|最夯免費app

Code de la propriété intellectuelle LS 2014 sur smartphone et tablettes Android

Cette application permet la consultation hors connexion en local sur votre smartphone/tablette Android des parties législatives et réglementaires du code de la propriété intellectuelle et ses versions consolidées dernièrement au 18 aout 2013 en vigueur.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via Google Play Store. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu :

• Code de la propriété intellectuelle parties législatives et réglementaires

Partie Législative:

-Première partie : La propriété littéraire et artistique

Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur

Chapitre II : Oeuvres protégées

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur

Titre II : Droits des auteurs

Titre III : Exploitation des droits

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

-Deuxième partie : La propriété industrielle

-Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte

+Parties Réglementaires qui s'y rattachent

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

code juridique code propriété intellectuelle avocat règlement legismart loi texte 2013 France droit INPI

免費玩Code Propriété Intellectuelle APP玩免費

免費玩Code Propriété Intellectuelle App

Code Propriété Intellectuelle APP LOGO

Code Propriété Intellectuelle APP QRCode